Revue de droit. Université de Sherbrooke
ISSN:
0317-9656
Country:
Canada
ES-FAC
ES-FAC C
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📄 Articles published in this journal
- Justice prédictive, injustices (pré)visibles : la Thémis 2.0. est‑elle un être chimérique ? 2024
- L’impact du taux d’imposition minimum sur les entreprises multinationales transférant leurs profits à l’étranger : une étude de cas 2024
- Observations concernant l’application de l’article 1460 du Code civil du Québec et la responsabilité du gardien non titulaire de l’autorité parentale 2024
- Réflexions sur le nouveau statut juridique de l’animal face au maintien de traitements juridiques différenciés : la fable de la poule de ville et la poule des champs 2024
- Dol par réticence et obligation de renseignement : une distinction nécessaire 2024
- Analyse préliminaire du Protocole additionnel à l’Entente sur les tiers pays sûrs : une redéfinition de la migration irrégulière à la frontière canado-américaine 2024